Art. 72 Loi sur les routes (StrG) - Routes communales a) commune politique en tant que porteuse des coûts

1. Dans la mesure où aucune contribution n'est disponible, la commune prend en charge les coûts de construction et d'entretien

a) des routes communales de première et de deuxième classe ;

b) des chemins pédestres, de randonnée et de vélos, dans la mesure où leur fonction entraîne des coûts particuliers.

2. Les propriétaires fonciers contribuent aux frais de construction par les montants suivants

a) pour les routes communales de première classe jusqu'à 50 pour cent, par application appropriée de l'art. 71 de cette loi, jusqu'à 100 pour cent ;

b) pour les routes communales de deuxième classe jusqu'à 100 pour cent.

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