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732.1 STRG CH-SG

Art. 71 Loi sur les routes (StrG) - d) Contributions

VI. Frais - 1. Généralités
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Art. 71 StrG - d) Contributions · d) Contributions

1. Le canton peut percevoir des contributions aux coûts de construction des routes cantonales lorsque les constructions et installations, telles que les terminaux de fret lourd, les centres commerciaux, les installations de loisirs et de détente, entraînent un trafic routier considérable.

2. L'autorité compétente du canton conduit la procédure de répartition des coûts conformément à cette loi de manière appropriée.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

I.2.2010.110 · sg (Art. 71 StrG)
Administrative Appeal Commission v. Property Owner Road Contribution Liability
Cited in the reasoning regarding the rules on owner contributions for first-class municipal roads.