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732.1 STRG CH-SG

Art. 55 Loi sur les routes (StrG) - Propriétaires fonciers a) Principe

IV. Entretien des routes
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Art. 55 StrG · Propriétaires fonciers a) Principe

1. Les propriétaires fonciers adjacents entretiennent les routes communales de troisième classe, si celles-ci ne sont pas entretenues par la commune politique, une autre collectivité publique ou des tiers.

2. L'obligation d'entretien des propriétaires fonciers est inscrite au registre foncier en tant que charge foncière de droit public.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

II.3.2017.9 · sg (Art. 55 Abs. 1 StrG)
Municipal Road Maintenance Contribution Adjustment
Cited in the reasoning defining who maintains third-class municipal roads, but not explicitly in the dispositive.