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732.1 STRG CH-SG

Art. 43 Loi sur les routes (StrG) - Compétence

III. Construction de routes - 2. Procédure de planification
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Art. 43 StrG · Compétence

1. Les procédures de mise en vigueur et de notification sont effectuées pour les routes cantonales par l'autorité compétente du canton, et pour les routes communales par l'autorité communale compétente.

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