Art. 41 Loi sur les routes (StrG) - Obligation

1. Le projet est mis à l'enquête publique dans la commune politique avec l'ouverture d'un délai d'opposition de trente jours. La mise à l'enquête publique est annoncée officiellement. L'annonce officielle est également effectuée dans le bulletin officiel du canton.

2. Si aucune procédure de répartition des coûts n'est menée, il est possible, pour les petits projets sans importance, de renoncer à la mise à l'enquête publique, notamment pour

a) les chemins et routes de débardage agricoles et forestiers ;

b) les installations de drainage ;

c) les glissières de sécurité et clôtures de guidage ;

d) l'éclairage ;

e)* les chemins piétonniers et cyclables le long des routes publiques ;

f)* les baies pour les arrêts de transport public.

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