Art. 40 Loi sur les routes (StrG) - Projet

1. Le projet comprend notamment

a) Plan de situation ;

b)* Besoin en terrain pour l'occupation permanente et temporaire du sol ;

c) Éventuelles alignements ;

d)* Répartition des routes communales ;

e)* Identification des chemins piétonniers, de randonnée et des pistes cyclables.

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