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732.1 STRG CH-SG

Art. 26 Loi sur les routes (StrG) - c) Retrait de concession

II. Utilisation des voies publiques
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Art. 26 StrG · c) Retrait de concession

1. La concession peut être révoquée

a) pour les raisons énoncées dans la concession ;

b) lorsque les conditions d'expropriation[13] sont remplies.

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