732.1 STRG

CH-SG

Art. 23 Loi sur les routes (StrG) - c) Retrait de l'autorisation

II. Utilisation de la voie publique

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Art. 23 StrG - c) Retrait de l'autorisation · c) Retrait de l'autorisation

1. L'autorisation peut être retirée sans indemnisation, si

a) les prescriptions ne sont pas respectées ;

b) des intérêts publics ou privés importants l'exigent.

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