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711.70 SVAG CH-SG

Art. 10 Loi sur les taxes sur les véhicules automobiles (SVAG) - Base d'imposition

II. Taxes sur la circulation routière - 1. Taxe sur les véhicules à moteur
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Art. 10 SVAG · Base d'imposition

1. L'impôt sur les voitures particulières et les motocyclettes est calculé en fonction du poids total et de la puissance du véhicule.

1bis. Pour les autres véhicules à moteur et les remorques pour véhicules à moteur, l'impôt est calculé en fonction du poids total du véhicule.

2. ...

3. Une taxe uniforme est prélevée sur les véhicules avec plaque de marchand.

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