Art. 40 Loi sur la police (PG) - Garde à vue a) Motifs et durée

1. La police peut placer une personne en garde à vue temporaire si celle-ci représente un danger sérieux et immédiat pour elle-même ou pour autrui et si ce danger ne peut être écarté par d'autres moyens.

2. La personne ne peut être maintenue en garde à vue plus longtemps que nécessaire. En cas de danger pour soi-même, la garde à vue ne peut excéder 24 heures. Si, en cas de danger pour autrui, il est à prévoir que la garde à vue est nécessaire pour plus de 24 heures, la police doit demander au tribunal des mesures de contrainte la prolongation de la garde à vue au plus tard 24 heures après la privation de liberté.

3. Le tribunal des mesures de contrainte peut prolonger la garde à vue pour une durée maximale de huit jours.