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Art. 8 Convention intercantonale sur la surveillance des fondations et de la LPP des cantons de Zurich, Glaris, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, Saint-Gall, Grisons, Thurgovie et Tessin - Publications officielles

I. Dispositions Générales

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Art. 8 Convention intercantonale relative à la surveillance LPP et des fondations des cantons de Zurich, Glaris, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, Saint-Gall, Grisons, Thurgovie et Tessin · Publications officielles

1. Les publications officielles de l'institution sont publiées dans les organes de publication officiels des cantons concernés par l'accord.

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