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213.1 VSG CH-SG

Art. 64 Loi sur l'école obligatoire (VSG) - Justification

V. Personnel enseignant - 2. Début et fin de la relation de travail
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Art. 64 VSG · Justification

1. L'établissement scolaire et l'enseignant établissent la relation de travail par contrat de droit public écrit.

2. ...

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