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Art. 2 Loi sur les marchés publics (loi sur les adjudications, SubmG) (Submissionsgesetz, SubmG) - Seuils

Dispositions générales
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Art. 2 Loi sur les soumissions, LSS - Seuils · Seuils

1. Les seuils conformément à l'annexe 1 et l'annexe 2 de l'AIMP sont obligatoires.

2. Le Conseil d'État peut approuver les ajustements des seuils décidés par l'Organe intercantonal.

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