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Art. 11 Loi sur les marchés publics (loi sur les adjudications, SubmG) (Submissionsgesetz, SubmG) - Disposition transitoire

Dispositions transitoires et finales
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Art. 11 Loi sur les soumissions, L.S. - Disposition transitoire · Disposition transitoire

1. Cette loi s'applique à l'attribution des marchés qui sont publiés ou attribués après son entrée en vigueur. Les étapes de la procédure formellement engagées au moment de l'entrée en vigueur de cette loi n'ont pas besoin d'être répétées.

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