Art. 3 Ordonnance sur le tourisme (TV) - Montant des taxes de tourisme

1. La redevance annuelle s'élève (montants en CHF) à

a. dans les établissements hôteliers par chambre : 400.-

b. dans les campings pour les locataires permanents par emplacement : 150.-

c. dans les campings pour les emplacements passants par emplacement : 170.-

d. * dans les établissements de parahôtellerie par chambre : 180.-

e. * pour les propriétaires de résidences secondaires et d'appartements de vacances par chambre : 180.-

f. dans les options de nuitée payantes par couchage : 10.-

g. dans les auberges de jeunesse par lit : 10.-

2. Si les résidences secondaires sont également louées comme appartements de vacances, une seule taxe est perçue par le propriétaire.

3. Dans le cas des résidences secondaires et des établissements de parahôtellerie, les cuisines, salles de bains, douches, toilettes, réduits, couloirs, demi-pièces, vérandas ainsi que les pièces de séjour supplémentaires distinctes à l'extérieur de l'appartement ne sont pas comptés.

4. Dans le cas des hôtels, restaurants, cafés ainsi que des pubs et bars, la taxe de séjour annuelle s'élève à (sans prise en compte des salles et des places extérieures)

1 à 100 places assises : 300 CHF

plus de 100 places assises : 500 CHF

5. Pour les établissements tels que les dancings, cabarets, discothèques et autres, la taxe de séjour annuelle est de (sans prise en compte des salles et des places extérieures)

1 à 100 places assises : 500 CHF

plus de 100 places assises : 800 CHF

6. Dans le cas des établissements de paragastronomie (kiosques, snacks, guinguettes et autres) et des établissements avec des activités touristiques à but lucratif (montants en CHF)

a. Établissements de parahôtellerie en fonction de la taille de l'établissement : 100.- à 500.-

b. Établissements avec des activités touristiques à but lucratif : 100.- à 1 000.-

7. Les exceptions pour les entreprises saisonnières et les petits hôtels sont régies par le Conseil d'État dans les dispositions d'exécution.

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