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870.11 SHV CH-OW

Art. 2 Ordonnance sur l'aide sociale (SHV) - Service social de la commune

Organisation
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Art. 2 SHV · Service social de la commune

1. L'exécution de l'aide sociale publique est assurée par des établissements sociaux communaux ou par d'autres organismes sociaux publics ou privés.

2. Le conseil municipal des habitants définit les tâches et les compétences du service social.

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