Art. 7 Concordat sur la surveillance LPP et des fondations de Suisse centrale - Prise de décision

1. Les décisions du Conseil du Concordat nécessitent, pour leur validité, la majorité simple de tous les membres présents. Les détails sont régis par le règlement intérieur.

2. Les membres peuvent, à titre exceptionnel, se faire représenter lors des réunions.

3. Le directeur général de la ZBSA participe normalement aux réunions du Conseil du Concordat, avec une voix consultative ainsi qu'un droit de proposition.

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