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780.11 VV CH-OW

Art. 8 Ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (ordonnance cantonale sur la protection de l'environnement, VV USG) - Délais

**Organisation - Compatibilité Environnementale**
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Art. 8 ordonnance cantonale sur la protection de l'environnement, OE cantonale - Délais · Délais

1. Le délai pour l'évaluation du cahier des charges est en règle générale d'au plus deux mois (Art. 8 Alinéa 5 OIBNU).

2. Le délai pour l'évaluation du rapport sur l'impact environnemental est en règle générale d'au plus trois mois (Art. 12 Alinéa 1 OIBNU).

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