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780.11 VV CH-OW

Art. 7 Ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (ordonnance cantonale sur la protection de l'environnement, VV USG) - Communes résidentielles

**Organisation - Compatibilité Environnementale**
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Art. 7 règlement cantonal sur la protection de l'environnement, RPE USG · Communes résidentielles

1. Les communes résidentielles décident de la compatibilité environnementale lorsque la procédure communale de délivrance de permis de construire ou de planification d'utilisation est la procédure déterminante (art. 9 LPE, art. 5 OIE).

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