780.11
VV
CH-OW
Art. 5 Ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (ordonnance cantonale sur la protection de l'environnement, VV USG) - Communes résidentielles
Organisation - Mesures Générales
Art. 5 Ordonnance cantonale sur la protection de l'environnement, OV LPE - Communes résidentielles · Communes résidentielles
1. Les communes exercent les tâches qui leur sont directement assignées par la législation fédérale et ce règlement.
2. Elles peuvent être sollicitées par les instances cantonales pour procéder à des contrôles, des vérifications des faits et similaires, dans le cadre de la législation fédérale et de ce règlement.
3. Elles peuvent, pour l'accomplissement de leurs tâches, conclure des accords avec d'autres communes, créer des associations de communes ou d'autres organisations, ou faire appel à des personnes privées.
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Ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (ordonnance cantonale sur la protection de l'environnement, VV USG) - Objet
Art. 6 Ordonnance cantonale sur la protection de l'environnement, VV LPE - Conseil d'État →