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Art. 4 Ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (ordonnance cantonale sur la protection de l'environnement, VV USG) - Office compétent

Organisation - Mesures Générales
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Art. 4 Ordonnance cantonale sur la protection de l'environnement, VV LPE - Office compétent · Office compétent

1. L'office compétent applique la législation fédérale sur la protection de l'environnement ainsi que le présent règlement, sauf si le droit cantonal désigne une autre autorité d'exécution ou un autre service, ou si des tiers sont chargés de cette tâche.

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