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780.11 VV CH-OW

Art. 14 Ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (ordonnance cantonale sur la protection de l'environnement, VV USG) - Communes résidentielles

Organisation - Protection de l'Air
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Art. 14 règlement cantonal sur la protection de l'environnement, VV LPE - Communes résidentielles · Communes résidentielles

1. Les communes résidentielles

a. surveillent, conformément aux directives du canton, le respect des limitations d'émissions, tiennent le registre des installations et ordonnent la réhabilitation des installations de combustion (Art. 8 et 13 OPAIR) pour

1. le mazout extra léger et le gaz jusqu'à 350 kW,

2. le charbon jusqu'à 1 MW,

3. le bois jusqu'à 70 kW ;

b. surveillent l'interdiction de l'incinération des déchets dans les installations de moins de 350 kW (Annexe 2, chiffre 718 et 728 OPAIR) ;

c. surveillent les restrictions de l'incinération des déchets à l'air libre (Art. 26a OPAIR).

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