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780.11 VV CH-OW

Art. 13 Ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (ordonnance cantonale sur la protection de l'environnement, VV USG) - Département compétent

Organisation - Protection de l'Air
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Art. 13 ordonnance cantonale sur la protection de l'environnement, OLEn · Département compétent

1. Le département compétent

a. renforce les limitations d'émissions en cas d'immissions excessives (art. 5, 6 et 9 OPAIR);

b. accorde des allégements (art. 17 LPE, art. 11 OPAIR).

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