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780.11 VV CH-OW

Art. 10 Ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (ordonnance cantonale sur la protection de l'environnement, VV USG) - Communes municipales

**Organisation - Substances dangereuses pour l'environnement**
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Art. 10 Ordonnance cantonale sur la protection de l'environnement, OCE USG - Communes municipales · Communes municipales

1. Les communes tiennent un registre pour l'utilisation des agents de déverglaçage dans le service hivernal sur les routes communales (Annexe 2.7 Chiffre 3.3 ChemRRV).

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