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774.11 VSF CH-OW

Art. 9 Ordonnance sur la navigation (VSF) - Emplacement a. Obligation

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Art. 9 VSF · Emplacement a. Obligation

1. Pour chaque navire soumis à immatriculation dont le port d'attache est dans le canton, une preuve d'une place d'amarrage autorisée doit être fournie.

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