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774.11 VSF CH-OW

Art. 16 Ordonnance sur la navigation (VSF) - Plaques de contrôle

Exercice de la navigation
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Art. 16 VSF - Plaques de contrôle · Plaques de contrôle

1. Les plaques de contrôle sont remises à la détentrice ou au détenteur et ne sont pas transférables. Elles restent la propriété de l'État.

2. La détentrice ou le détenteur doit apposer les plaques de contrôle qui lui sont attribuées sur le navire conformément aux prescriptions et les maintenir en bon état de lisibilité.

3. Les plaques de contrôle doivent être déposées auprès du VSZ

a. lorsque la validité du permis du bateau expire ou que le bateau est retiré de la circulation ;

b. en cas de cession du bateau.

4. Des dispositions nouvelles peuvent être prises concernant les plaques de contrôle qui restent déposées auprès du VSZ pendant plus de douze mois.

5. Les plaques de contrôle endommagées ou illisibles doivent être remplacées par le VSZ aux frais de la détentrice ou du détenteur.

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