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774.11 VSF CH-OW

Art. 14 Ordonnance sur la navigation (VSF) - Démantèlement des installations

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Art. 14 VSF · Démantèlement des installations

1. Le Département de la construction et du développement spatial fait enlever, aux frais du propriétaire, les installations non autorisées ou qui contreviennent aux conditions après une mise en demeure infructueuse.

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