Art. 10 Ordonnance sur la navigation (VSF) - b. Espèces

**1. Emplacements pouvant être agréés pour l'amarrage et le stationnement permanents de navires :**

a. Ports, installations de quais pour bateaux, hangars à bateaux situés sur le lac et chantiers navals ainsi que des ancrages individuels au rivage ;

b. Champs de bouées et bouées ;

c. Emplacements terrestres adaptés sur des terrains riverains ;

d. Emplacements domiciliaires sur des parcelles intérieures (au maximum deux par parcelle).

**2. Les emplacements de stockage selon l'alinéa 1, lettres c et d, sont reconnus en tant qu'emplacements uniquement si la garantie est donnée que les navires seront retirés de l'eau après usage et stationnés sur l'emplacement de stockage agréé. Lors de l'octroi de ces emplacements, les intérêts publics doivent être pris en compte, notamment ceux de la protection de la nature et du paysage.**

**3. Les résidentes ou résidents du canton ont généralement la priorité lors de l'attribution de nouveaux emplacements ou d'emplacements vacants. Les autorités compétentes prescrivent les conditions correspondantes dans l'autorisation.**

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