Art. 2 Loi d'introduction à la loi fédérale sur la circulation routière (loi cantonale sur la circulation routière, EG SVG) - Utilisation des véhicules à moteur en dehors des routes publiques

1. L'utilisation de véhicules à moteur au sens de la loi sur la circulation routière est fondamentalement interdite en dehors des voies publiques.

2. Sont exemptés les véhicules à moteur utilisés pour

a. l'armée et la protection civile ;

b. l'agriculture et la sylviculture, y compris l'horticulture ;

c. le gros œuvre et le génie civil, y compris l'entretien des routes ;

d. la construction et l'entretien des installations ;

e. le trafic interne aux entreprises ;

f. les déplacements sur des terrains privés ;

g. la formation des conductrices et conducteurs de véhicules à moteur.

3. Le canton peut accorder des dérogations dans d'autres cas justifiés.

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