Art. 3 Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (WBV) - Dépôt

1. Les projets généraux de génie hydraulique doivent être soumis au département compétent et contenir en règle générale les documents suivants

a. Description du projet ainsi que les plans;

b. Vue d'ensemble de la situation actuelle des dangers naturels, des dommages possibles et des objectifs de protection choisis;

c. Vue d'ensemble de l'hydrologie, de la géologie et de la végétation;

d. Variantes possibles du projet avec avantages et inconvénients;

e. Évaluation de la réduction des risques;

f. Établissement des coûts estimés avec proposition de financement;

g. Évaluation des mesures agricoles et alpines nécessaires dans le bassin versant;

h. Accès;

i. Partenariat ainsi que parties prenantes;

k. Priorités ainsi que calendrier;

l. Zones de protection concernées;

m. Le cas échéant, rapport sur la compatibilité environnementale;

n. Informations sur la compatibilité avec la planification directrice et d'utilisation du sol.

2. Le département compétent peut exiger des documents supplémentaires.

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