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740.1 WBGLCHLCIO CH-OW

Art. 9 Loi sur l'aménagement des cours d'eau et l'utilisation des forces hydrauliques (loi sur l'aménagement des cours d'eau, WBG) (Wasserbaugesetz, WBG) - Attributions

Dispositions générales - Tâches et fondation des sociétés de digue
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Art. 9 Loi sur la construction hydraulique, LCH - Attributions · Attributions

1. Les associations de riverains exécutent les travaux hydrauliques et l'entretien ordinaire des cours d'eau pour un ou plusieurs cours d'eau.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VPB 2007.632 (Art. 9 de la loi du … sur le transfert du transport de marchandises (LTTM))
Swiss Alps Freight Rail Promotion Spending Ceiling
Cited as the legal basis for the decree concerning the promotion of freight transport through the Alps.