740.1
WBGLCHLCIO
CH-OW
Art. 7 Loi sur l'aménagement des cours d'eau et l'utilisation des forces hydrauliques (loi sur l'aménagement des cours d'eau, WBG) (Wasserbaugesetz, WBG) - Tâches
Dispositions générales - Tâches et organisation de la commune
Art. 7 Loi sur les constructions hydrauliques, LCH - Tâches · Tâches
1. Les communes sont responsables de la construction hydraulique et de l'entretien des cours d'eau publics sur leur territoire communal, à l'exception des lacs de Sarnen, d'Alpnach et de Lungern. Elles tiennent compte des bases déterminantes pour la protection contre les phénomènes naturels ainsi que des besoins en espace des cours d'eau dans la planification de l'utilisation communale.
2. Dans la mesure où une association de digue existe pour un cours d'eau, c'est elle qui exécute la construction hydraulique et l'entretien des cours d'eau.
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Loi sur l'aménagement des cours d'eau et l'utilisation des forces hydrauliques (loi sur l'aménagement des cours d'eau, WBG) (Wasserbaugesetz, WBG) - Objet et champ d'application
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