Art. 6 Loi sur l'aménagement des cours d'eau et l'utilisation des forces hydrauliques (loi sur l'aménagement des cours d'eau, WBG) (Wasserbaugesetz, WBG) - Département compétent

1. Dans la mesure où aucune autre autorité d'exécution n'est désignée dans cette loi ou dans d'autres règlements, le département compétent remplit les tâches cantonales dans le cadre d'application de cette loi.

2. Il est notamment chargé de

a. l'acquisition et la mise à jour des bases nécessaires à l'exécution de cette loi ;

b. l'élaboration et la mise à jour des cadastres et des cartes des dangers, ainsi que la mise en place et l'exploitation des services d'alerte précoce ;

c. l'examen préalable et l'approbation des projets d'exécution, y compris l'adaptation connexe du règlement de construction et de zonage ;

d. la délivrance des autorisations cantonales, notamment pour l'exploitation des eaux par des constructions et installations, pour les extractions de matériaux et pour l'utilisation à des fins de boisson, d'usage ou de chauffage ;

e. la tenue des registres des concessions et des autorisations ;

f. la fixation et la perception des contributions des propriétaires fonciers dans son domaine de compétence ;

g. le conseil technique dans le domaine de la construction hydraulique et de l'entretien des cours d'eau.

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