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Art. 45 Loi sur l'aménagement des cours d'eau et l'utilisation des forces hydrauliques (loi sur l'aménagement des cours d'eau, WBG) (Wasserbaugesetz, WBG) - Redevances

Frais et Taxes
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Art. 45 Loi sur la construction hydraulique, LCH - Redevances · Redevances

1. Les frais pour l'octroi de permissions, concessions et autorisations sont déterminés conformément à la Loi générale sur les taxes ou au Règlement de procédure administrative.

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