740.1
WBGLCHLCIO
CH-OW
Art. 3 Loi sur l'aménagement des cours d'eau et l'utilisation des forces hydrauliques (loi sur l'aménagement des cours d'eau, WBG) (Wasserbaugesetz, WBG) - Tâches
Dispositions Générales - Tâches et Organisation du Canton
Art. 3 Loi sur la construction hydraulique, LCH - Tâches · Tâches
1. Le canton exerce la souveraineté sur les eaux dans les limites de cette loi.
2. Il règlemente les travaux hydrauliques, l'entretien des cours d'eau, l'utilisation des eaux par les constructions et installations, l'extraction de matériaux ainsi que les autres utilisations des eaux, et accorde les concessions et autorisations conformément à cette loi.
3. Il est directement responsable des travaux hydrauliques et de l'entretien des eaux des lacs de Sarnen, d'Alpnach et de Lungern.
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Loi sur l'aménagement des cours d'eau et l'utilisation des forces hydrauliques (loi sur l'aménagement des cours d'eau, WBG) (Wasserbaugesetz, WBG) - Objet et champ d'application
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