Art. 28 Loi sur l'aménagement des cours d'eau et l'utilisation des forces hydrauliques (loi sur l'aménagement des cours d'eau, WBG) (Wasserbaugesetz, WBG) - a. Constructions et installations

1. L'utilisation d'un cours d'eau public par des constructions et installations de toute nature ainsi que toute modification d'une construction ou installation existante nécessitent une autorisation du canton. Il en va de même pour le déplacement d'un cours d'eau ou le détournement de l'eau. Les autorisations selon d'autres dispositions restent réservées.

2. Sont notamment considérés comme installations les routes, les modifications du terrain, les couvertures, les collecteurs de gravier, les dispositifs pour l'extraction de gravier, les ponts, les passerelles, les radeaux, les tremplins de saut, les conduites (d’admission, d’évacuation et de transit), les installations pour l'embarquement, l'ancrage et le débarquement des embarcations ainsi que pour la pêche et les loisirs, les ports de plaisance, les installations de baignade, les môles, les constructions de protection des rives, les murs, les digues, les passages, les bouées et autres.

3. L'autorisation peut être accordée si l’utilisation prévue au site envisagé est nécessaire et qu'aucun intérêt public ne prévale. Elle peut être temporaire et assortie de charges et de conditions. Le Conseil cantonal règle les détails, notamment pour les constructions et installations de navigation et la procédure par ordonnance.

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