740.1
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CH-OW
Art. 23 Loi sur l'aménagement des cours d'eau et l'utilisation des forces hydrauliques (loi sur l'aménagement des cours d'eau, WBG) (Wasserbaugesetz, WBG) - c. Dimensionnement
**Construction hydraulique et entretien des cours d'eau - Cours d'eau publics**
Art. 23 Loi sur les infrastructures hydrauliques, LIH - c. Dimensionnement · c. Dimensionnement
1. La contribution peut être calculée en fonction de la proximité de l'eau, de la longueur de la façade, des caractéristiques topographiques, de la superficie, de la valeur du bien immobilier ou selon un autre critère objectif. À l'intérieur de la zone de périmètre, des zones de risque différent peuvent être définies.
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Loi sur l'aménagement des cours d'eau et l'utilisation des forces hydrauliques (loi sur l'aménagement des cours d'eau, WBG) (Wasserbaugesetz, WBG) - Objet et champ d'application
Art. 23a Loi sur la construction hydraulique, LCH - Contributions des compagnies d'assurance →