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663.1 EWOG CH-OW

Art. 14 Loi sur l'entreprise d'électricité d'Obwald et l'approvisionnement en électricité (EWOG) - Direction générale

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Art. 14 EWOG - Direction générale · Direction générale

1. La direction est l'organe de gestion opérationnelle de l'EWO. La position, les tâches et les compétences sont spécifiquement définies par le conseil d'administration dans le règlement d'organisation.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

VVGE.1985.86.Nr.56 · ow (Art. 14 EWOG)
Electricity Connection Fee Disputes Subject to Public Law Decree, Not Lawsuit
Cited in the context of the legal nature of relationships between the electricity provider and consumers.
VVGE.1987.88.Nr.53 · ow (Art. 14 EWOG)
Electricity connection fee dispute regarding default interest and cost reimbursement
This provision requires government council approval for electricity tariffs set by the administrative board, which was discussed in relation to connection cost contributions.