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663.1 EWOG CH-OW

Art. 1 Loi sur l'entreprise d'électricité d'Obwald et l'approvisionnement en électricité (EWOG) - Forme juridique

Forme juridique, mission et capital de dotation de l'Électricité Obwald
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Art. 1 EWOG - Forme juridique · Forme juridique

1. L'usine électrique d'Obwalden (ci-après dénommée « EWO ») est un établissement de droit public doté de la personnalité juridique et ayant son siège à Kerns.

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