Art. 78 Loi fiscale (StG) - Généralités

1. Le bénéfice net imposable se compose de

a. Le solde du compte de résultats en tenant compte du report à nouveau de l'année précédente ;

b. Tous les éléments du résultat d'exploitation éliminés avant le calcul du solde du compte de résultats, qui ne sont pas utilisés pour couvrir des dépenses justifiées par l'usage commercial, comme notamment

1. Les coûts d'acquisition, de production ou d'amélioration de la valeur des immobilisations corporelles ;

2. Les amortissements et provisions non justifiés par les usages commerciaux ;

3. Les apports aux réserves ;

4. Les versements sur le capital propre à partir des ressources de la personne morale, dans la mesure où ils ne proviennent pas de réserves déjà taxées en tant que bénéfice ;

5. Les distributions de bénéfices ouvertes et dissimulées, ainsi que les donations à des tiers non justifiées par les usages commerciaux ;

c. Les revenus non crédités au compte de résultats, y compris les gains en capital, de liquidation, et de réévaluation, sous réserve de l'art. 84 de cette loi. La liquidation équivaut au transfert du siège, de l'administration, d'une entreprise commerciale, ou d'un établissement stable hors de Suisse, en ce qui concerne les réserves latentes dont la constitution a réduit le bénéfice en Suisse ;

d. Les intérêts sur le capital propre dissimulé.

2. Le bénéfice net imposable des personnes morales qui ne dressent pas de compte de résultats se détermine par analogie selon l'alinéa 1.

← Art. 77 StG Loi fiscale (StG) - Objet de la loi Art. 78a StG →