Art. 44 Loi fiscale (StG)

1. Le patrimoine est évalué à la valeur vénale. La valeur de rendement peut être raisonnablement prise en compte.

2. Pour les biens immobiliers, l'évaluation est effectuée à la valeur fiscale, laquelle est déterminée conformément aux articles 45 à 47 de cette loi et ne doit pas dépasser la valeur vénale.