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641.4 STG CH-OW

Art. 43 Loi fiscale (StG)

Impôt sur le revenu des personnes physiques - Impôt sur la fortune - Objet de l'impôt
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Art. 43 StG

1. L'impôt sur la fortune s'applique à l'ensemble du patrimoine net diminué du montant exonéré d'impôt selon l'art. 54 de cette loi. Le patrimoine net est constitué par l'excédent des actifs sur les passifs.

2. Le patrimoine en usufruit est attribué aux usufruitiers.

3. Pour les parts dans des placements collectifs de capitaux avec propriété foncière directe, la différence de valeur entre les actifs totaux de la placement collectif de capitaux et leur propriété foncière directe est imposable.

4. Le mobilier de la maison et les objets d'usage personnel ne sont pas imposés.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VVGE.1993.94.Nr.40 · ow (Art. 43 StG)
Taxpayer's Property Sale Not Commercial Trading
This provision governs the special taxation of real estate gains, which is relevant for distinguishing between income subject to general income tax and specific real estate gain tax.