Art. 20 Loi fiscale (StG) - Principe
Art. 20 LIFD - Principe · Principe
1. Sont imposables tous les revenus provenant d'une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole et forestière, d'une profession libérale ainsi que de toute autre activité lucrative indépendante.
2. Sont également considérés comme des revenus provenant d'une activité lucrative indépendante tous les gains en capital résultant de la cession, de l'exploitation ou de la réévaluation comptable des biens professionnels. Est assimilée à la cession, la transformation des biens professionnels en biens privés ou leur transfert dans des entreprises ou établissements étrangers.
3. Sont considérés comme des actifs professionnels tous les biens qui servent en totalité ou principalement à l'activité lucrative indépendante. Il en va de même pour les participations d'au moins 20 pour cent au capital social ou capital de base d'une société anonyme ou d'une coopérative, si le propriétaire les a déclarées comme actifs professionnels au moment de l'acquisition. L'article 20a de cette loi reste réservé.
4. Pour les contribuables qui tiennent une comptabilité régulière, l'article 78 de cette loi s'applique par analogie.
5. ...
6. Les gains résultant de la cession de terrains agricoles et forestiers sont imputés aux revenus imposables à hauteur de la différence entre les coûts d'investissement et la valeur comptable déterminante sur le plan fiscal.