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641.4 STG CH-OW

Art. 154 Loi fiscale (StG)

Impôts Fonciers (Impôt sur les Bénéfices Immobiliers et Taxes de Mutation) - Impôt sur les Bénéfices Immobiliers - Objet de l'Impôt - Cession Partielle
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Art. 154 StG

1. En cas de vente par parcelles, le prix d'acquisition total doit être réparti proportionnellement entre les différentes parcelles.

2. Les dépenses sont imputables dans la mesure où elles concernent la parcelle vendue; les dépenses non dissociables sont imputables proportionnellement.

3. Les pertes résultant de ventes partielles peuvent être imputées aux coûts d'acquisition des parcelles ou des propriétés en copropriété vendues avec un gain.

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