Art. 150 Loi fiscale (StG)

Taxes foncières (impôt sur les gains immobiliers et droits de mutation) - Impôt sur les gains immobiliers - Objet fiscal - Coûts d'investissement

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Art. 150 StG

1. Les coûts d'investissement se composent du prix d'acquisition et des dépenses admissibles augmentant la valeur.

2. Lors de la cession d'un bien immobilier, dont l'acquisition, la construction ou l'amélioration a conduit à un report d'imposition au sens de l'art. 145 let. d et e de cette loi ou d'une disposition correspondante d'un autre canton, le gain reporté et réinvesti est déduit des coûts d'investissement.

3. ...

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