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Art. 8 Ordonnance sur la protection des monuments historiques et culturels (Ordonnance sur la protection des monuments, DSV) - Plans de protection a. Principe

Mesures et Effets de Protection
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Art. 8 Ordonnance sur la protection des monuments bâtis et culturels (Ordonnance sur la protection des monuments, OPM) · Plans de protection a. Principe

1. Les sites d'intérêt esthétique, les objets culturels dignes de protection ainsi que leur environnement, de même que les sites archéologiques et les zones archéologiques, sont placés sous protection par les autorités compétentes. Ils deviennent ainsi des zones de protection du paysage, des objets protégés, des zones de protection de l'environnement et des zones de protection archéologique.

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