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Art. 11 Ordonnance sur la protection des monuments historiques et culturels (Ordonnance sur la protection des monuments, DSV) - d. Effet de la protection des objets

Mesures de protection et leurs effets
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Art. 11 Ordonnance sur la protection des monuments bâtis et culturels (Ordonnance sur la protection des monuments, OPM) · d. Effet de la protection des objets

1. Les objets protégés ne doivent pas être démolis. Ils doivent être préservés dans leur substance digne de protection. Les mesures qui modifient un objet protégé sont soumises à autorisation.

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