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310.1 KSTR CH-OW

Art. 20 Loi sur le droit pénal cantonal (kStR) - Non-respect d'une interdiction

Dispositions Particulières : Conformément à cette loi, est puni : - Violations contre l'administration de la justice
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Art. 20 kStR - Non-respect d'une interdiction · Non-respect d'une interdiction

1. Quiconque enfreint une interdiction générale et officielle émise par l'autorité compétente, promulguée en tenant compte de cette disposition pénale.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AbR.1996.97.Nr.35 · ow (Art. 20 KStR)
Sign Interpretation and Prosecution of Traffic Violations
This provision is cited as the basis for punishing the disregard of a legal prohibition.