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210.3 BeurkG CH-OW

Art. 33 Loi sur l'authentification officielle (loi sur l'authentification, BeurkG) (Beurkundungsgesetz, BeurkG) - Instructions

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Art. 33 Loi sur la légalisation, BeurkG - Instructions · Instructions

1. La Commission notariale peut donner aux officiers publics des instructions obligatoires, générales ou particulières pour des cas spécifiques.

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