Art. 16 Loi sur l'authentification officielle (loi sur l'authentification, BeurkG) (Beurkundungsgesetz, BeurkG) - Procédure d'authentification

1. L'acte doit être exécuté avec chaque partie sans interruption substantielle.

2. En cas de représentation, une procuration écrite doit être fournie, que l'officier public peut exiger d’authentifier.

3. Si plusieurs personnes doivent signer un acte, les signatures n'ont pas à être apposées simultanément. Tant que toutes n'ont pas signé, chaque signature peut être révoquée.

4. Lorsque l'acte est signé par toutes les parties prenantes, l'officier public appose manuellement sa signature, ainsi que le lieu, la date et le cachet.

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